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C.G.U - Lire Demain

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lire-demain.fr les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site (ci-après le « Site ») de la société LIRE DEMAIN, des produits et services en ligne, par ses visiteurs (ci-après : « l’Utilisateur »).

L’utilisation du site www.lire-demain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions d’utilisation ».

Les présentes Conditions générales d’utilisation, sont complétées par les Conditions générales de vente relatives à l’activité marchande du Site.

ARTICLE 1. L’ÉDITEUR

L’édition du site www.lire-demain.fr est assurée par la Société LIRE DEMAIN SARL, au capital de 5000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 813 815, dont le siège social est situé au 24-32 rue des Amandiers – 75020 Paris, dont le numéro de téléphone est 0140338408, et dont l’adresse e-mail est : serviceclient@lire-demain.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR54522813815

Le Directeur de la publication est Gauthier Auzou.

ARTICLE 2. L’HERBERGEUR

L’hébergeur du site www.lire-demain.fr est la Société Oniti, dont le siège social est situé au 25 Quai François Mitterrand, 44200 Nantes, dont le numéro de téléphone est : 02 85 52 33 42.

ARTICLE 3. ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.lire-demain.fr et la société LIRE DEMAIN ne sauraient être tenus responsables.

Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. LIRE DEMAIN se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ

LIRE DEMAIN s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. LIRE DEMAIN met en place l’ensemble des moyens nécessaires à garantir le secret et la sécurité des données et échanges, sans que cela ne puisse être analysé comme une obligation de résultat.

Il est également rappelé qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

En conséquence, la responsabilité de de LIRE DEMAIN ne pourra être retenue :

  • du fait de l’utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur le Site ;
  • en cas de difficulté de connexion ou de navigation ;
  • en cas d’interruption du Site ;
  • en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.

LIRE DEMAIN ne pourra être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de LIRE DEMAIN au titre des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

ARTICLE 5. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LIRE DEMAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, commercialisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LIRE DEMAIN.

ARTICLE 7. INFORMATIONS PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du Site, LIRE DEMAIN peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones visitée, les services accédés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. La base légale de ce traitement est le consentement.

Dans le cadre de l’utilisation LIRE DEMAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

Les données et informations demeureront conservées au sein d’espaces propres et sécurisés de LIRE DEMAIN. Seules les personnes habilitées au suivi auront accès aux données, celles-ci étant, par contrat, assujetties à l’obligation d’en respecter la confidentialité. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : serviceclient@lire-demain.com. Les données sont conservées pendant 1 mois.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, d’un droit de s’opposer au traitement et d’un droit à la portabilité des données, en effectuant sa demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité valide avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

  • Soit en adressant un email à l’adresse : serviceclient@lire-demain.com
  • Soit par courrier à l’adresse : LIRE DEMAIN – 24/32 rue des Amandiers – 75020 Paris, FRANCE

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’utilisation et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

L’Utilisateur est informé par Lire Demain de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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