C.G.V - Lire Demain

Entre : LIRE DEMAIN SARL, au capital de 5000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 522 813 815, dont le siège social est situé au 24-32 rue des Amandiers – 75020 Paris dont le numéro de téléphone est 0140338408, et dont l'adresse e-mail est : serviceclient@lire-demain.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR54522813815

Ci-après « LIRE DEMAIN » ou « le Vendeur » ou « la Société »

D'une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client »

D'autre part.

Ensemble ci-après désignées par « les Parties ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les conditions d'utilisation du site marchand www.lire-demain.fr (ci-après le « Site ») de la société LIRE DEMAIN par le Client, de la création du compte, la commande, du paiement, à la livraison. Elles régissent ainsi, les relations entre le Client et LIRE DEMAIN.

Les présentes Conditions générales de vente sont complétées par Conditions générales d'utilisation relatives à l'utilisation simple du Site.

Le recours aux services marchands du site www.lire-demain.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, le Client est donc invité à les consulter de manière régulière.

A. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par LIRE DEMAIN. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site de LIRE DEMAIN où elles sont directement consultables à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

B. Domaine d'application des CGV

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits effectuées au travers des sites Internet de LIRE DEMAIN, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande

C. Modification des CGV et accès au Site

LIRE DEMAIN se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. LIRE DEMAIN se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.

D. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par LIRE DEMAIN ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le Client, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. LIRE DEMAIN se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

A. Acceptation des Conditions par le Client

Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous l'article droit de rétractation ». Le Client reconnait par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

B. Commande

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Le Client peut passer sa commande auprès du Site www.lire-demain.fr : 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose en étapes successives :

• 1/ Dans un premier temps, le Client peut sélectionner le(s) produit(s), par type et par quantité, puis valider son panier d'achat.
• 2/ La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
  Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
• 3/ Avant dernière étape, le Client indique le mode de livraison choisi.
• 4/ Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera réputé conclu lors du clique par le Client sur le bouton permettant la confirmation de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

C. Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

D. Suivi de commande

L'état de la commande est consultable par le Client dans la rubrique « Mon espace client » puis dans « Historique et détails de mes commandes »

E. Preuve de la transaction

Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande, CGU et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Ils seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postale adressé à Lire Demain, 24-32 rue des amandiers. 75020 PARIS – France ou par email : serviceclient@lire-demain.com

A. Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la décision de l'éditeur des produits. Cela étant, le prix de vente retenu pour l'achat produits correspond à ceux en vigueur à la date de la commande c'est-à-dire, au moment de la confirmation de la commande sur internet pour un paiement en ligne.

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits (4,00€ en deçà de 100€ de commande et 0,01€ ensuite).

Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison (9,00€ pour la Corse, 12,00 € pour la Suisse et la Belgique).

Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

B. Remise

Lorsque le Client crée un compte avec le statut «Collectivité» ou «Enseignant» en justifiant d'un code UAI, une remise de 9% est appliquée sur tout le catalogue (à l'exception des produits pédagogiques et Kamishibai.).

C. Moyens de paiement

Lorsque le Client clique sur le bouton « Valider votre panier », un courriel est automatiquement adressé à Lire Demain, récapitulant l'ensemble de sa commande.

Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition du Client pour régler les achats effectués sur le Site :

• Carte Bancaire (CB, Visa et Mastercard), virement anticipé.
• LIRE DEMAIN ne conserve pas les données bancaires du Client.
• Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
• LIRE DEMAIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation.

D. Facture

Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le Site, un exemplaire lui sera également adressé par e-mail à l'adresse indiquée.

E. Transfert de propriété

LIRE DEMAIN conservera la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Sous réserve d'avoir confirmé par écrit la réception et d'avoir signalé la défectuosité au jour de la livraison d'un ou plusieurs produits, LIRE DEMAIN procédera à un échange. Sous cette seule réserve, le transfert du risque afférent à la garde et conservation du produit aura lieu au jour de la réception.

LIRE DEMAIN livre en France métropolitaine, Corse, Suisse et Belgique.

A. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. LIRE DEMAIN ne peut être tenue responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.

B. Moyens de livraison

Les moyens de livraison suivants sont proposés :

• Pour la France Métropolitaine : DPD ou Heppner
• Pour la Corse : Colissimo
• Pour Monaco, Suisse et Belgique : DPD

C. Délais de livraison

Tous les produits proposés sur le Site et disponibles en stock et expédiés au maximum dans les 48 heures (jour ouvrés, suivant la réception de la commande).

Un courrier électronique est envoyé automatiquement au Client au moment de l'expédition des produits, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, LIRE DEMAIN expédiera la commande dès réception de l'ensemble des produits constituant la commande.

Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

D. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit.

E. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la réception

Il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu'à la Société LIRE DEMAIN, dans un délai de trois (3) jours ouvrés, soit par le biais de la rubrique « contact » du Site, ou par email : serviceclient@lire-demain.com, ou par courrier recommandée avec AR à l'adresse Lire Demain, 24-32 Rue des amandiers – 75020 Paris

Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur un « constat de spoliation » (constat 170) afin que LIRE DEMAIN puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par email : serviceclient@lire-demain.com, ou par voie postale à l'adresse Lire Demain, 24-32 Rue des amandiers – 75020 Paris

F. Retards de livraison liés au transporteur

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, nous suggérons dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de contacter LIRE DEMAIN par courrier électronique à serviceclient@lire-demain.com afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition, LIRE DEMAIN se charger ensuite d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

Si dans un délai de quatorze jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de LIRE DEMAIN ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, LIRE DEMAIN remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, qui restent à la charge de l'acheteur.

Le Client est informé que Lire Demain considérera le cachet postal ou la signature du destinataire, à réception, comme faisant foi.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et doivent être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

Seuls les produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés par LIRE DEMAIN. Les retours hors délai, abîmés ou endommagés, ne feront l'objet d'aucun remboursement.

Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant le formulaire afférent téléchargeable au lien ci-après, par courrier électronique : serviceclient@lire-demain.com ou par voie postale : LIRE DEMAIN – 24/32 rue des Amandiers – 75020 Paris, France, et ce, avant l'expiration du délai de 14 jours.

> Télécharger le formulaire de rétractation

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet de la vente dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

A. Mise en œuvre de la garantie de conformité

Le vendeur rappelle que l'Acheteur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; qu'il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation et qu'il est est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le Client est expressément informé que LIRE DEMAIN n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

De plus, il est rappelé que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

B. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à LIRE DEMAIN au 0140338408 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), ou par courrier électronique serviceclient@lire-demain.com ou par voie postale à LIRE DEMAIN, – 24/32 rue des Amandiers – 75020 Paris, France.

En cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable :

AME Conso, 11 place Dauphine, 75001 PARIS

Téléphone : 09.53.01.02.69

https://www.mediationconso-ame.com/

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La responsabilité de Lire Demain ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes française et européenne. La responsabilité de LIRE DEMAIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site de LIRE DEMAIN. Nous nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

LIRE DEMAIN s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Il est rappelé que les transmissions de données et d'informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. LIRE DEMAIN met en place l'ensemble des moyens nécessaires à garantir le secret et la sécurité des données, sans que cela ne puisse être analysé comme une obligation de résultat.

Il est également rappelé qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

En conséquence, la responsabilité de de LIRE DEMAIN ne pourra être retenue :

• du fait de l'utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur le Site ;
• en cas de difficulté de connexion ou de navigation ;
• en cas d'interruption du Site ;
• en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.

LIRE DEMAIN ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de LIRE DEMAIN au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Si l'une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.

LIRE DEMAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, commercialisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LIRE DEMAIN.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, LIRE DEMAIN peut collecter de manière automatique certaines informations concernant le Client, à l'occasion de l'utilisation du Site et de ses services marchands. Ce traitement de données personnelles a pour finalité la vente, le traitement des commandes, la livraison de produits et la gestion de la relation commerciale (factures, service après-vente). La base juridique du traitement est l'exécution contractuelle. LIRE DEMAIN peut également utiliser les données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement exprès du Client, soit dans les limites autorisées par la loi. Les données sont susceptibles d'être utilisées pour satisfaire le cas échéant à des obligations légales et/ou réglementaires.

Les données et informations communiquées par le Client demeureront pour la durée de la prescription commerciale, conservées au sein d'espaces propres et sécurisés. LIRE DEMAIN garantit que seules les personnes habilitées au suivi et traitement du Contrat auront accès aux données, celles-ci étant, par contrat, assujetties à l'obligation d'en respecter la confidentialité (le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la directive 2016/680 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client bénéficie d'un droit d'accès, rectification et suppression des informations qui le concernent, du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données et qu'il peut les exercer en s'adressant à LIRE DEMAIN.

• Soit en adressant un email à l'adresse : serviceclient@lire-demain.com
• Soit par courrier à l'adresse : LIRE DEMAIN – 24/32 rue des Amandiers – 75020 Paris, France

Le Client est néanmoins informé que les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Le Site internet utilise des cookies entendus comme étant des fichiers texte enregistrés sur le disque dur du Client. Les cookies utilisés permettent à LIRE DEMAIN de proposer les services suivants : liste de souhaits, sauvegarde du panier, identification lors d'une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales proposées en fonction de l' historique de navigation etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part du Client. Le Client peut manifester son consentement ou s'opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.

Tout litige relatif à l'utilisation et/ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis au droit français de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Le Client est informé par LIRE DEMAIN de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.