code pratique des sociétés cotées : 2011-2012

Résumé

Face au foisonnement de textes législatifs et réglementaires français et européens et de recommandations professionnelles concernant les sociétés cotées en bourse, il est apparu nécessaire, dans un contexte de responsabilisation accrue de ces sociétés par l'Autorité des marchés financiers, de réunir les différents textes les gouvernant.Tirant profit de leur pratique quotidienne de conseil des émetteurs cotés et des investisseurs, les auteurs ont souhaité faire un ouvrage rassemblant de manière spécifique l'ensemble des textes applicables en droit boursier, assorti de commentaires pratiques et références doctrinales ou jurisprudentielles majeures. Ce Code comprend ainsi les principales dispositions du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du Code du travail, du Règlement général et des instructions de l'Autorité des marchés financiers, les règles de marché d'Euronext, des recommandations professionnelles concernant les sociétés cotées et leur fonctionnement, sans oublier les directives européennes y afférant.Régulièrement mis à jour, ce Code est destiné principalement aux professionnels du droit et des marchés financiers. Cette 2e édition intègre notamment les dernières modifications législatives et réglementaires résultant de l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010.