The Strong, the Weak and the Law

Résumé

Acknowledgments


Préface


Foreword


Le fort, le faible et le Droit - Esquisse d'une composition à plusieurs mains



Plenary Talks


Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d'habitation : flux et reflux


De zwakke, de sterke en het recht . Enkele beschouwingen vanuit de recente rechtsgeschiedenis


De Sterke, de Zwakke en belastingen: capabilitiesbenadering


Entre le fort et le faible : quelques dilemmes du droit public pour appréhender le phénomène religieux



Workshops



Part I - EU Institutional Law



Faiblesses et limites des obligations imposées aux anciens commissaires européens


Le contrôle de l'intégration européenne à l'aune du principe démocratique : le cas du Tribunal constitutionnel fédéral allemand



Part II - Fundamental Rights

L'enfant en danger est-il un sujet de droits ?Bref examen de la législation actuelle et de la récente réforme en Communauté


française de Belgique


EU Competition Law and Complain(an)ts : finding a balance between strong' enforcement and the weak' legal position of complainants


Neither here nor there: the legal exclusion of non-removable migrants


La récolte interétatique de preuves au moyen de la décision d'enquête européenne : à la recherche d'un équilibre entre les moyens mis à disposition des autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne et les droits des personnes poursuivies


Le principe de neutralité de convictions en entreprise. Enseignements de la Cour de justice de l'Union européenne


Le fort, le faible et le juge des droits fondamentaux




Part III - Public and Constitutional Law



Participation citoyenne au coeur de nos forêts


Do the shackles of the Strong also fit the Weak? Separation of powers and norms made by autonomous public or private actors



Part IV - Financial and Economic Law

De sterken en de zwakken in reorganisatieprocedures


Belgian Act combating the activities of vulture funds



Part V - International Humanitarian Law

Quelques considérations sur le contrôle du respect des droits fondamentaux de ses condamnés par la Cour pénale internationale


La délicate relation entre le droit international humanitaire et la législation antiterroriste : premiers échos de la pratique des juridictions belges concernant la clause d'exclusion prévue à l'article 141bis du Code pénal



Part VI - Private Law

La prescription acquisitive : protectrice ou attaquante vis-à-vis du faible ?



Part VII - History of Law

Inequality and communication in the history of the employment agreement under Belgian law



Conclusion : Le Fort, le Faible et le Droit vus sous l'angle de la théorie du droit