la crise du contrat de franchise ?

Dynamiques du droit (éditeur)

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Résumé

Les contributeurs expriment leurs avis sur la crise du contrat de franchise, contrat réglementé par la loi Doubin en 1989 dont le contenu et la conception font l'objet de nombreux débats : tentatives de requalification, concurrence du contrat d'affiliation, durcissement des conditions d'appréciation de la formation du contrat. Contient les principaux textes et décisions évoquées lors du colloque.

Date de parution 15/12/2015

EAN 9782955023006

ISBN 978-2-9550230-0-6

Collection /

Rayon Droit

Type Livre

Nbre de pages

Reliure Broché

Dimensions L16 × H24 × P1.4 cm

Poids kg 0.386 kg