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droit constitutionnel de l'union européenne : recueil de textes

droit constitutionnel de l'union européenne : recueil de textes

Helbing & Lichtenhahn (éditeur)
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Résumé

Une sélection des sources les plus importantes du droit constitutionnel de l'Union européenne en vigueur le 1er juillet 2022 : les traités constitutifs, les instruments qui les ont révisés ou complétés ainsi que les sources de droit dérivé portant sur des matières constitutionnelles.

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