le contrat dans tous ses états

Staempfli (éditeur)

39.99€43.95€

Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.

> Se connecter ou créer un compte pour bénéficier des 9% de remise Lire Demain

Ajouter aux favoris

Résumé

A l'occasion du 125ème anniversaire de la Semaine Judiciaire, dix-sept auteurs explorent différents états du contrat à l'intersection d'autres branches du droit. Celles-ci interviennent dans le jeu traditionnel de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté, en modifiant le paysage contractuel classique. Le droit des marches publics, la protection du travailleur ou du consommateur, le droit pénal, les règles de la société anonyme, celles de la concurrence et de la faillite, voire l'auto-réglementation représentent autant d'interventions dans le champ contractuel. La réflexion porte également sur le renouveau du contrat de droit administratif. Elle est étendue aux fondements du contrat ainsi qu'aux développements internationaux récents et rend compte de l'attitude du juge ou de l'arbitre face à un litige contractuel.Vive le contrat !

Date de parution 17/12/2004

EAN 9783727229442

ISBN

Collection /

Rayon Droit

Type Livre

Nbre de pages XX-402

Reliure Broché

Dimensions L15 × H22 × P cm

Poids kg