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Résumé
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
Date de parution 24/05/2018
EAN 9791090148963
ISBN 979-10-90148-96-3
Collection Mise au point /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 63
Reliure Broché
Dimensions L12 × H20 × P0.6 cm
Poids kg 0.082 kg