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code électoral 2024 : annoté & commenté
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code électoral 2024 : annoté & commenté

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Résumé

Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion.

Complétez la collection (7 art.)

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