Erreur : impossible de récupérer les avis
Les Procureurs Du Droit : De L'impartialité Du Ministère Public En Fra... de Eric Mathias - Livre - Lire Demain
Sur Lire-Demain.fr : 9% de remise sur tout le cataloguePaiement par mandat administratifLittérature jeunesse établissements scolaires
les procureurs du droit : de l'impartialité du ministère public en france et en allemagne
CNRS Editions (éditeur) Eric Mathias (auteur)
25.48€28.00€
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock)Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Au coeur du débat actuel sur l'harmonisation européenne des ministères publics, l'auteur pose sous l'angle du droit comparé franco-allemand le problème de l'étouffement d'affaires pénales par le biais de classements sans suite de convenance (pratique qui n'a pas cours en Allemagne). Eric Mathias, après un historique et une analyse des deux ministères publics, fait des propositions très concrètes d'évolution pour la FranceTable des matièresPremière partieComparaison fonctionnelle : Légalité ou opportunité des poursuites pénalesTitre premierHistoire de l'antagonisme des principes de poursuiteChapitre premierGenèse de l'antagonismeSection IL'adoption du principe de légalité en allemagneSection IIL'adoption du principe de l'opportunité en franceChapitre IIFondement de l'antagonismeSection ILes modalités des poursuites : monopole du ministère public ou participation de la partie lésée ?Section IILa qualité des poursuivantsTitre secondPortée de l'antagonisme des principes de poursuiteChapitre premierLa théorie de l'exception d'opportunitéSection IL'évolution historique de l'exception d'opportunitéSection IILe droit positif de l'exception d'opportunitéChapitre IILa pratique de l'exception d'opportunitéSection IDu taux des classements prononcesPour un motif d'opportunité en franceSection IIDu rapport entre les classements prononces pour un motif d'opportunité en france et en allemagneSeconde partieComparaison statutaire : subordination ou indépendance du ministère publicTitre premierLe principe de subordination hiérarchiqueChapitre premierLa portée du principe de subordination hiérarchiqueSection ILa subordination absolue des procureurs allemands :L'obligation d'obeir aux injonctions du ministreSection IILa subordination relative des procureurs français : La faculté de se soustraire aux ordres du ministreChapitre IILes limites du principe de subordination hiérarchiqueSection ILes limites de la subordination hiérarchique en allemagneSection IILes limites de la subordination hiérarchique en franceTitre secondLa réforme statutaire du ministère publicChapitre premierUne solution radicale : L'indépendance du ministère publicSection IDes modalités d'expression variéesSection IILe refus de l'indépendance du ministère publicChapitre IIUne solution pragmatique : Le contrôle juridictionnel des fautes disciplinairesCe livre pose sous l'angle du droit comparé la question de l'étouffement en France d'affaires pénales.Comment expliquer les classements sans suite de convenance politique quand l'impartialité des magistrats du parquet est constitutionnellement proclamée ?La doctrine a toujours proposé une réponse statutaire. Ces classements commandés par le pouvoir procéderaient de la subordination hiérarchique des procureurs.L'étude du ministère public en France et en Allemagne suggère une autre explication.Tandis que le droit français qualifie le procureur de " partie au procès " - et sépare en conséquence les fonctions de poursuite et d'instruction -, le droit allemand récuse cette qualité.Cette différence essentielle doit interpeller le législateur français : les classements de faveur posent moins une question statutaire (les magistrats du parquet doivent-ils être indépendants du pouvoir ?) que procédurale (un magistrat peut-il être partie au procès ?).Concilier l'impartialité du parquet et sa dépendance gouvernementale implique certes de réformer son statut, mais suppose surtout de repenser sa vocation. Les procureurs ne représentent personne en particulier. Ils ne suppléent pas les victimes mais s'y substituent au nom de la Nation : ils font partie de l'autorité judiciaire - ce qui justifierait l'abolition du principe de séparation de la poursuite et de l'instruction, l'instauration corrélative d'une séparation de l'enquête et de la poursuite et la création d'un mécanisme de contrôle des classements.Cette refonte de l'avant- procès traduirait l'abandon d'une conception du ministère public incompatible avec la magistrature qu'il incarne, et, finalement, la mutation définitive du procureur du roi en procureur du droit.
Mon compte
Mes favoris
Nos délégués
Suivi commande
Besoin d'aide?
Contactez-nous
Ajouter aux favoris
