l'invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'assemblée législative, 1791-1792

Résumé

Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain Tome 26 Cet ouvrage comble une regrettable lacune, les débats de l'Assemblée législative ayant été injustement négligés. Ils permettent pourtant de comprendre comment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791 ont été perçues et utilisées dès la fin des travaux de la Constituante. Ce qui ressort de plus de 230 débats est vraiment remarquable. Les députés considéraient la Déclaration comme inséparable de la Constitution proprement dite, anticipant sur ce qui est apparu comme un changement majeur dans les années 1970. Ils reconnaissaient à ces deux textes une véritable force normative. Ils les ont utilisés comme arguments juridiques majeurs dans l'élaboration de mesures législatives essentielles. Ils les ont invoquées en faveur du développement des libertés, des progrès de l'égalité et des garanties de la propriété. Ils sont allés jusqu'à les appliquer directement pour résoudre des contestations portées devant eux. De façon symétrique, les ministres ont amené le roi à opérer un véritable contrôle de constitutionnalité vis-à-vis de décrets dont le vote avait été entaché d'un vice de procédure ou qui violaient une disposition constitutionnelle. On ne peut qu'être sensible à la modernité de tels raisonnements, qui préfigurent à maints égards les évolutions contemporaines du droit constitutionnel.