finances publiques et souveraineté de l'etat : actes du 11e colloque international de finances publiques, rabat, 15 et 16 septembre 2017

Résumé

Finances publiques et souveraineté des États Les finances publiques sont depuis leurs plus lointaines origines très étroitement imbriquées avec le pouvoir politique. Bien qu elles soient à la source de la construction et du développement de la souveraineté des États, aucun de ces États n'est aujourd'hui totalement autarcique et à l'abri de toute influence extérieure, comme le prouve la propagation des crises économiques et financières. Dans le contexte contemporain, leur souveraineté financière est devenue fragile. Une fragilité liée certes à la gestion et aux politiques menées par chaque État, mais aussi aux contraintes externes qui pèsent lourdement sur les processus de décision politique en limitant les marges de manoeuvre dont disposent les finances publiques nationales. La forte sensibilité des États à un environnement économique international qui s'est profondément transformé depuis les années 1980 est un trait majeur de la période contemporaine. L'économie mondiale est marquée par une globalisation des échanges qui rend les pays de plus en plus fortement dépendants les uns des autres. Son autre caractéristique est la globalisation du système financier qui fonctionne désormais à l'échelle internationale et en temps réel. Dans ce contexte, les finances publiques font l'objet d'une transformation sans précédent. La raison d'être des dépenses de même que leur traitement sont remis en cause par une conception beaucoup moins interventionniste et beaucoup plus gestionnaire qu'au cours des Trente Glorieuses. C'est aussi le regard porté sur l'impôt qui a changé ; celui-ci est de moins en moins appréhendé comme une contribution à la réalisation de l'intérêt général et de plus en plus compris comme le prix des services rendus par le secteur public. Tous ces éléments traduisent et contribuent en même temps à l'affaiblissement de la souveraineté de l'État. Quelle est la réalité de la souveraineté en matière financière aujourd'hui ? Quel devenir de la souveraineté budgétaire ? Un État en économie de marché mondialisée, donc ouvert sur l'extérieur, est-il réellement souverain ? Peut-il avoir une politique économique et financière autonome, ou ses décisions sont-elles en réalité plus ou moins déterminées par des facteurs qui lui sont extérieurs ? Cet ouvrage rend compte des riches réflexions qui ont été livrées sur ces sujets par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 11e colloque international organisé à Rabat les 15 et 16 septembre 2017 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).