les rapports de travail mobiles

Résumé

Bibliothèque de droit social Tome 84 Mobiles, les rapports de travail le sont lorsqu'ils se déploient entre plusieurs systèmes juridiques : organisations productives ou États. Sont évoqués ici les mises à disposition, les détachements et les transferts. Derrière les usages diversifiés des termes et la compilation des textes, est-il possible de dévoiler l'unité de ces rapports, qu'ils relèvent des secteurs public ou privé, qu'ils soient nationaux ou internationaux ?La mobilité est alors dite juridique. Elle est caractérisée par un possible changement de normes et par l'intervention de nouvelles personnes destinataires de ces normes.C'est à cette mobilité particulière et aux opérations de coordination qu'elle entraîne que cette étude est consacrée.Est d'abord concernée une coordination des normes des organisations et des prérogatives qui y sont exercées. Cette coordination amène à repenser les figures de l'employeur dont les fonctions sont remplies par plusieurs maîtres des organisations et du salarié dont la « capacité » est recherchée.Est ensuite envisagée la coordination des ordonnancements nationaux. Le droit international privé et le droit de l'Union européenne oeuvrent à l'élaboration d'un ordonnancement transnational des relations du travail.À partir d'une étude exhaustive des rapports de travail mobiles, il est possible de rendre compte du travail pour autrui et de l'intégration des travail leurs dans les organisations productives à l'heure de la globalisation. Telle est l'ambition de ce travail.