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contentieux administratif : 2023-2024
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contentieux administratif : 2023-2024

LGDJ (éditeur) Camille Broyelle (auteur)
35.49€39.00€

Article non disponible (à paraître le 25/06/2024) InfosSelon l'éditeur, cet article sera disponible à la vente à partir du 25/06/2024.

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Résumé

Synthèse présentant les grandes notions du droit processuel et étudiant toutes les étapes du procès devant le juge administratif : l'action, l'instance, le jugement, sa contestation et les référés. A jour des derniers textes et jurisprudences.

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