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code pratique de la voirie et du génie urbain
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code pratique de la voirie et du génie urbain

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Résumé

Le code réglemente l'ensemble des voies de circulation, leurs dépendances, leur délimitation, leur occupation par les divers réseaux (télécommunications, distribution d'énergie électrique et de gaz, canalisations de produits chimiques, etc.), les droits et obligations des riverains, etc. Les différentes dispositions sont analysées et enrichies de documents essentiels à leur compréhension.

Complétez la collection (13 art.)

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