Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
Le droit à la déconnexion a été introduit en droit français en 2016, mentionné notamment dans le Code du travail (convention de forfait en jours, égalité Homme-Femme, qualité de vie et conditions de travail...). Ce droit à la déconnexion instaure une obligation de moyens comme de résultats pour le dirigeant d'entreprise, en matière de « santé-sécurité », de « temps de travail et de repos » et de « respect de la vie privée ». Le non-respect de ce droit entraîne des risques et des sanctions qui sont issues essentiellement de la jurisprudence.Ce droit est difficile à comprendre et à mettre en oeuvre. En effet, il faut avant tout distinguer les règles obligatoires édictées par le législateur de celles laissées à l'initiative de l'employeur et des partenaires sociaux, savoir rédiger celles laissées à l'initiative de l'employeur et/ou des partenaires sociaux et, au final, interpréter et articuler l'ensemble des règles.Cet ouvrage va permettre aux acteurs de terrain (dirigeants, responsables RH, partenaires sociaux et salariés) d'identifier les enjeux du droit à la déconnexion : son régime juridique et les obligations qui en découlent, de mettre en place concrètement un « droit à la déconnexion » susceptible de diminuer les risques.
Date de parution 21/11/2023
EAN 9782297232562
ISBN 978-2-297-23256-2
Collection Guides pro de l'entreprise /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 236
Reliure Broché
Dimensions L19 × H22 × P1.2 cm
Poids kg 0.416 kg