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Résumé
Changer de nom hier et aujourd'hui Depuis 1803, il est possible de changer de nom de famille « pour motif légitime ». Mais le Code civil n'a jamais précisé quels étaient les « motifs légitimes » acceptés à coup sûr par l'État, et l'accord de l'administration, qui n'a pas à justifier son refus, est loin d'être systématique. Car ces demandes, qui touchent à l'identification même de la personne, ont toujours été soigneusement encadrées par l'administration, qui les validait ou les rejetait de façon discrétionnaire, sans avoir à motiver un refus.Toujours publiés au Bulletin des Lois puis au Journal officiel, les changements de nom se sont accélérés au XXe siècle : si l'on recense moins de 20 000 changements de nom en 160 ans (1803-1962), on en recense plus de 55 000 dans les 50 années suivantes (1963-2012). S'y ajoutent aussi, depuis les années 1960, des procédures de francisation des noms et/ou des prénoms dans le cadre des naturalisations, soumises à des règles bien précises. Les modifications de prénoms se font aussi plus nombreuses.Nom ou prénom, la procédure, longue et coûteuse, s'est simplifiée depuis quelques années, mais seule l'analyse de nombreux dossiers peut éclairer la façon dont il faut les présenter pour qu'ils soient acceptés. Si vous souhaitez changer de nom aujourd'hui, comment faire ?Et comment l'historien peut-il retrouver les éventuels changements de nom de ses ancêtres ou cousins ? Spécialiste de ces procédures, qu'elle a souvent accompagnées, la généalogiste professionnelle Myriam Provence livre ici les conseils utiles en fonction des cas pour que la demande aboutisse au mieux.
Date de parution 16/09/2021
EAN 9782350773889
ISBN 978-2-35077-388-9
Collection Guides de généalogie /
Rayon Biographies
Type Livre
Nbre de pages 48
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P0.6 cm
Poids kg 0.152 kg