Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
La rupture conventionnelle : guide pratique La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès.Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent : Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ? Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ? Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ? Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ? Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. Il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers.Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.
Date de parution 16/02/2017
EAN 9782352675877
ISBN 978-2-35267-587-7
Collection L'expert en poche /
Rayon Droit
Type Poche
Nbre de pages 133
Reliure Broché
Dimensions L14 × H21 × P0.8 cm
Poids kg 0.204 kg