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l'effet corroboratif de la jurisprudence
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l'effet corroboratif de la jurisprudence

Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole (éditeur) Charlotte Arnaud (auteur)
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Résumé

La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit.

Du même auteur (1 art.)

Complétez la collection (9 art.)

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