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théorie et pratiques du référendum : actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011

théorie et pratiques du référendum : actes de la journée d'étude du 4 novembre 2011

Société de législation comparée (éditeur)
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Résumé

Alors que la révision constitutionnelle de 2008 permettant d'associer les citoyens à la pratique du référendum tardait à se concrétiser, il avait paru intéressant de confronter l'expérience française avec celle de pays qui ont une longue pratique du référendum d'initiative populaire, Suisse, États-Unis, Allemagne. La différence de culture entre la France et ces États fédéraux, comme les aléas des référendums nationaux de 1969 ou de 2005 expliquent sans doute l'écart considérable que cette comparaison met en évidence.

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