les régimes matrimoniaux

Bruylant-Collection Paradigme (éditeur) Stéphane Piédelièvre (auteur)

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Résumé

Présentation de l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux en droit français : le statut matrimonial de base auquel les personnes mariées sont soumises dans le Code civil, les différents régimes matrimoniaux, les possibilités de changement de régime et le statut patrimonial dans le cas des couples non mariés.

Date de parution 11/08/2022

EAN 9782390133742

ISBN 978-2-39013-374-2

Collection Métiers du droit /

Rayon Droit

Type Livre

Nbre de pages 725

Reliure Broché

Dimensions L16 × H25 × P3.8 cm

Poids kg 1.17 kg

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