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Résumé
Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x) Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et règlementaire.L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine.Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeu(x), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de la technique contractuelle au regard des sites pollués.
Date de parution 01/04/2010
EAN 9782711013623
ISBN 978-2-7110-1362-3
Collection Colloques & débats /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 305
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.6 cm
Poids kg 0.446 kg