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Résumé
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés, elles revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l'absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l'opération n'en sont qu'une illustration. D'autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. À celles-ci et à d'autres, cette étude tente d'apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l'exigent.
Date de parution 08/11/2013
EAN 9782711019656
ISBN 978-2-7110-1965-6
Collection Thèses /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XVI-308
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.6 cm
Poids kg 0.458 kg