véhicule autonome : qui est responsable ? : impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité

Résumé

Véhicule autonome : qui est responsable ? Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité Les « véhicules autonomes », dénommés « véhicules à conduite déléguée » selon la terminologie de la loi de transition énergétique de 2015, posent de nombreux défis technologiques et créent des interrogations sur leur compatibilité avec le droit existant. Ces véhicules seront-ils toujours des véhicules terrestres à moteur soumis à l'assurance obligatoire ? Qu'adviendra-t-il du conducteur du véhicule ? Qui sera responsable en cas d'accident ?Dans le contexte des évolutions des textes tant à l'échelle nationale qu'internationale, il devient impérieux de faire un premier bilan sur l'adéquation des textes ou non avec l'introduction de tels véhicules. Cette sélection de questions illustre la richesse des informations que le lecteur trouvera dans cet ouvrage complet dans lequel tous les aspects de la responsabilité en cas d'accident sont abordés (état des lieux du droit en vigueur, propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules, jurisprudence exhaustive et schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité).