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précis de droit constitutionnel fiscal

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LexisNexis (éditeur) Bastien Lignereux (auteur)
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Résumé

Présentation de l'ensemble des précédents jurisprudentiels concernant la détermination de la règle fiscale, les règles d'assiette et de taux d'imposition, les règles de la procédure fiscale et les règles de procédure contentieuse constitutionnelle appliquée à la matière fiscale.

Du même auteur (2 art.)

Complétez la collection (26 art.)

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