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guide fiscal des actes : premier semestre, 2024 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
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guide fiscal des actes : premier semestre, 2024 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

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Résumé

Guide pour la conduite de l'analyse fiscale des situations rencontrées lors de l'établissement d'un contrat dans une étude notariale, avec plus de 180 formules d'application prêtes à être utilisées. L'ouvrage couvre tous les domaines d'activité du notaire : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier et droit patrimonial.

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