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Résumé
Régimes matrimoniaux et PACS ¤ Des fiches pratiques pour réviser¤ Une synthèse complète du cours¤ Le droit commun des régimes matrimoniaux¤ Le régime primaire impératif¤ La détermination du régime matrimonial¤ Le régime matrimonial légal¤ La détermination de l'actif¤ La détermination des règles de gestion¤ La détermination du passif¤ La dissolution de la communauté et ses suites¤ Les régimes conventionnels¤ Les régimes conventionnels de communauté¤ La séparation de biens¤ La participation aux acquêts¤ Le pacte civil de solidaritéCet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales dans le couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de master 1 orienté vers le droit privé et master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
Date de parution 12/09/2014
EAN 9782749533360
ISBN 978-2-7495-3336-0
Collection Lexifac /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 223
Reliure Broché
Dimensions L14 × H21 × P1.3 cm
Poids kg 0.274 kg