Résumé
Les colonies, la Révolution française, la loi
Depuis près de quatre siècles que la France possède des colonies ou des territoires
d'Outre-Mer, elle a toujours hésité, pour ce qui concerne leur statut et leur législation,
entre deux principes contradictoires, celui de l'assimilation et celui de la spécificité.
La question se pose dès Colbert et n'est toujours pas tranchée aujourd'hui. Comment là
Révolution française a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies ?S'il y a un maintien de la spécificité législative sous l'Assemblée constituante, à partir de
la loi de 1792 instituant l'égalité politique entre les blancs et les libres de couleur, les assemblées dirigeant la France adoptent une législation révolutionnaire radicalement nouvelle
dans les colonies. Cette période est marquée par la première abolition de l'esclavage, en
1794, et l'adoption, en 1795, d'une constitution transformant les colonies en départements.
Ces avancées décisives permettent à l'outre-mer français d'être régi selon le principe de
l'identité législative avec les départements de la France situés en Europe, nouveauté impensable quelques années plus tôt. Toutefois, d'une part, cette législation radicale connaît une
application contrastée selon les colonies, et d'autre part, après le coup d'État de Bonaparte,
la Constitution de 1799 remet en place le système de la spécialité législative. Une réaction
coloniale s'opère et aboutit, en 1802-1803, au rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe
et en Guyane. Saint-Domingue y échappe par la lutte et proclame son indépendance, sous le
nom d'Haïti, le 1er janvier 1804.La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps, a permis des avancées
déterminantes dans le statut des libres de couleur et des esclaves, malgré un climat de
violence lié à des guerres civiles et à un conflit international majeur. L'influence de la loi
révolutionnaire se fait sentir également dans les colonies des autres puissances européennes,
mais aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l'esclavage. Ces avancées légales
constituent encore le socle des luttes actuelles pour la liberté, l'égalité et la fraternité.
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