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Résumé
Copropriété Mode d'emploi Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ?Comment sont fixés les tantièmes ?Peut-on adapter le règlement de copropriété ?Comment sont réparties les charges ?Faut-il installer des compteurs d'eau ?Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ?Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ?Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ?Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ?À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?
Date de parution 02/01/2014
EAN 9782757904565
ISBN 978-2-7579-0456-5
Collection C'est mon droit /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 236
Reliure Broché
Dimensions L13 × H18 × P1.1 cm
Poids kg 0.198 kg