la protection des indications géographiques : france, europe, inde

Résumé

Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de l'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées à son origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire...Or l'Inde, pays émergent à l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du XXe siècle avec l'appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en 1992.À travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d'un « lien à l'origine » par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature.Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques, contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété.Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiants qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.