la langue de l'etat : proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse

Résumé

L'ouvrage propose une analyse juridique des concepts fondamentaux de la réflexion sur la diversité linguistique à partir d'une étude historique et comparative de la réglementation sur les langues en droits belge et suisse.Il montre qu'à chaque période (Ancien Régime, Révolution française et constitution des Etats belge et suisse) correspond un certain type de modèle linguistique. A partir de la fin du XIXe siècle, les réglementations belge et suisse s'inscrivent dans un modèle du pluralisme linguistique, lequel articule des principes de liberté, égalité et territorialité. Depuis, ces principes ont été érigés dans le dispositif constitutionnel des deux Etats. L'analyse fouillée des travaux parlementaires et de la jurisprudence révèle cependant que ces principes véhiculent des conceptions idéologiques différentes du phénomène de diversité linguistique dans un Etat et sont de ce fait porteurs de tensions. La mise au jour de ces tensions permet dès lors d'expliquer les évolutions et changements qui marquent les régimes linguistiques en vigueur dans les deux Etats.L'ouvrage s'adresse aux constitutionnalistes, politologues et historiens qui s'intéressent aux enjeux linguistiques et, plus spécialement, à la gestion du pluralisme dans des sociétés instituées à partir de plusieurs groupes linguistiques. Il intéressera aussi tous les acteurs de la vie politique désireux de mieux connaître les ressorts spécifiques et communs des systèmes politiques belge et suisse.