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la circulation européenne des actes publics : premier commentaire du règlement 2016-1191 du 6 juillet 2016
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la circulation européenne des actes publics : premier commentaire du règlement 2016-1191 du 6 juillet 2016

Bruylant (éditeur)
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Résumé

Présentation de ce règlement qui supprime toute légalisation ou autres formalités au sein de l'Union européenne pour la circulation des actes publics touchant au droit des personnes et de la famille. L'ouvrage aborde toutes les questions relatives aux actes publics étrangers et permet de soulever les difficultés théoriques ou pratiques suscitées par leur circulation.

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