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Résumé
Le pourvoi devant la cour de justice de l'Union européenne Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne.Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne.Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.
Date de parution 11/10/2016
EAN 9782804487423
ISBN 978-2-8044-8742-3
Collection Europe(s) /
Rayon Droit
Type Impression à la demande
Nbre de pages 268
Reliure Broché
Dimensions L18 × H24 × P1.6 cm
Poids kg 0.47 kg