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Résumé
Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et Cobat : quelles nouveautés pour la pratique notariale ? Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d'ordonnance réformant le Code Bruxellois d'Aménagement du Territoire, le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme est en effervescence.Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information et infractions urbanistiques.
Date de parution 17/01/2017
EAN 9782804495954
ISBN 978-2-8044-9595-4
Collection Collection du conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge /
Rayon Droit
Type Impression à la demande
Nbre de pages 376
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P2.1 cm
Poids kg 0.54 kg