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comprendre la technique de cassation
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comprendre la technique de cassation

Larcier Intersentia (éditeur) Claude Parmentier (auteur)
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Résumé

Des conseils pour décrypter les arrêts de cassation de la Cour de cassation en Belgique. Le rôle exact de cette institution, ses méthodes de travail, son style et son vocabulaire sont examinés.

Du même auteur (3 art.)

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