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Résumé
Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l'importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l'ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d'emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitude, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s'applique transversalement à l'ensemble des droits réels.Il est temps, au moment précis où la réforme entre en application, de placer la focale sur ses innovations principales.
Date de parution 30/09/2021
EAN 9782807930285
ISBN 978-2-8079-3028-5
Collection Les dossiers du Journal des tribunaux /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 417
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P2.2 cm
Poids kg 0.67 kg