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Résumé
Insolvabilité et garanties Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2023.
Date de parution 19/10/2023
EAN 9782807941557
ISBN 978-2-8079-4155-7
Collection Codes essentiels /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages VIII-750
Reliure Broché
Dimensions L18 × H24 × P4.2 cm
Poids kg 1.282 kg