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tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2024
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tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2024

Prat (éditeur) Emmanuèle Vallas-Lenerz (auteur)
20.93€23.00€

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Résumé

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente.

Du même auteur (7 art.)

Complétez la collection (38 art.)

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