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Résumé
Le débat public français a nouvellement été enrichi d'une référence à la « gratuité de la culture ». Par hypothèse, la réflexion sur la « gratuité de la culture » intéresse et implique le droit et l'économie, même si c'est pour conclure avec l'ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l'extrême variété des « tuyaux » contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu'ils offrent à leurs usagers, par l'appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d'un droit international économique ou d'un droit communautaire. L'état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l'économie de la culture au XXIe siècle.
Date de parution 10/06/2011
EAN 9782849340790
ISBN 978-2-84934-079-0
Collection Libertés, auteurs et média /
Rayon Administration publique
Type Livre
Nbre de pages 206
Reliure Broché
Dimensions L15 × H21 × P1.6 cm
Poids kg 0.296 kg