Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
Il existe une certaine frilosité de la part d'une grande partie de la doctrine contractualiste à l'égard de la notion de perte de confiance. En la matière, le scepticisme doctrinal contraste, toutefois, avec l'enthousiasme judiciaire. Le haut degré de positivité de ce sujet a ainsi légitimé que soit engagée une réflexion générale sur cette notion.De nombreuses manifestations du phénomène de perte de confiance en droit contractuel ont pu être observées. Les juridictions du fond s'en font tout particulièrement l'écho. Parallèlement, une analyse comparative met en lumière qu'un grand nombre de systèmes juridiques, tant de droit continental que de common law, consacrent des solutions jurisprudentielles au sein desquelles la notion de perte de confiance joue un rôle de premier plan. Il a pu ainsi être établi que la « perte de confiance » est appelée à occuper deux fonctions distinctes : soit une fonction « destructrice » du lien précontractuel ou contractuel, soit une fonction réparatrice des conséquences de l'extinction de telles relations. Dès lors, le recours à la « perte de confiance » peut constituer une technique juridique utile pour résoudre certains des conflits que connaît le droit des contrats.
Date de parution 24/05/2012
EAN 9782849340899
ISBN 978-2-84934-089-9
Collection /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 700
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P3.5 cm
Poids kg 1.088 kg