Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
De l'affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l'arbitrage n'a pas toujours eu bonne presse. La refondation de l'arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public.Généralement considéré comme une « justice privée » , l'arbitrage est interdit, par principe, aux personnes morales de droit public. D'ailleurs, la sentence arbitrale n'est pas rendue « au nom du peuple français ». Cependant, l'arbitrage a une incidence sur l'emploi de l'argent public au sens de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de la Ve République.Instituer un droit public de l'arbitrage ne signifie pas s'opposer au droit privé de l'arbitrage, mais instaurer un dialogue des droits dans ce qui est souvent conçu comme un « domaine réservé ». Il s'agit, par là même, de concilier des intérêts publics multiples, parfois conflictuels : du commerce international aux finances publiques, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, de la dimension internationale aux biens publics globaux.Le présent ouvrage met en avant des solutions pratiques pour les parties ayant recours à l'arbitrage, dans le but de résoudre leurs différends. Sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique - du justiciable au contribuable - pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
Date de parution 12/01/2023
EAN 9782849347188
ISBN 978-2-84934-718-8
Collection Droit public /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 341
Reliure Broché
Dimensions L17 × H25 × P2.6 cm
Poids kg 0.544 kg