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Résumé
La Réglementation des machines mobiles agricoles et forestières porte sur :- la mise sur le marché des machines mobiles neuves,- la mise sur le marché des machines mobiles d'occasion,- l'utilisation de machines mobiles,- le contrôle des machines mobiles,- la sanction en cas de non conformité.
Date de parution 15/06/2002
EAN 9782853625883
ISBN
Collection /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 36
Reliure Broché
Dimensions L21 × H30 × P0.2 cm
Poids kg 0.135 kg