solutions professionnelles notariales. vol. 2. droit de la famille : régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions

Résumé

Solutions professionnelles notariales Droit de la famille Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs.Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 10 thématiques : Liquidation de communauté légale Liquidation d'un pacte civil de solidarité Concubinage Liquidation d'un régime de participation aux acquêts Liquidation d'un régime de séparation de biens Liquidation de succession Liquidation de communauté légale et de succession Liquidation de communauté conventionnelle et de succession Liquidation de succession en présence d'une donation-partage Liquidation civile et fiscale Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.