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le secret bancaire : approches nationale et internationale
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le secret bancaire : approches nationale et internationale

RB édition (éditeur) Jérôme Lasserre Capdeville (auteur)
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Résumé

Cette étude présente le secret bancaire français et ses principales différences avec les systèmes helvétique et luxembourgeois. Elle évoque le code monétaire et financier, le code civil, le code de commerce, le code pénal, le code de procédure pénale, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, ainsi que la jurisprudence.

Du même auteur (12 art.)

Complétez la collection (29 art.)

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