le capital-investissement : guide juridique et fiscal

Résumé

Blablacar, Criteo, Dailymotion, Doctolib, Leetchi, Meero, OVH, Sarenza ou encore Vente-privee.com (devenue « Veepee »)... Chacune de ces réussites entrepreneuriales a été rendue possible par une industrie apparue en France dans les années 1980 : le « capital-investissement ». Le capital-investissement consiste, pour un actionnaire professionnel, à investir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans une société non cotée. Ce faisant, l'actionnaire accompagne l'entreprise, au plan financier et stratégique, à différents stades de son développement : définition puis mise en oeuvre du plan d'affaires, accès à la rentabilité, croissance interne, changement d'actionnariat, voire restructuration à la suite de difficultés économiques ou financières. Le capital-investissement conjugue ainsi l'apport en capital aux efforts et talents de l'entrepreneur en vue d'une création de valeur au bénéfice de l'Économie dans son ensemble.En pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties - entrepreneur et investisseur - apparaît essentielle. L'objet de cet ouvrage est de présenter les lignes de force du droit applicable à l'activité de capital-investissement. Depuis la précédente édition, d'assez nombreuses évolutions législatives - notamment les dispositions de la loi Pacte - sont intervenues, parmi lesquelles la modernisation des actions de préférence, l'élargissement du champ des BSPCE, la suppression du dispositif ISF-PME ou encore la révision des conditions de déductibilité des charges financières. Il faut y ajouter l'importante réforme du droit des contrats et l'introduction d'un prélèvement forfaitaire unique, dont les conséquences sur l'activité de capital-investissement ne sont pas négligeables. Une attention particulière a, en outre, été portée à l'évocation des grandes affaires administratives ou judiciaires qui ont marqué l'industrie du capital-investissement ces dernières années : Rockwell Petroleum, Astérop, MC3, Quelle La Source ou encore Coeur de Défense.