Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
Droit de l'assurance-vie luxembourgeoise Aspects contractuels, régulatoires et financiers Cet ouvrage aborde le contrat d'assurance sous l'angle du droit de l'Union européenne et du droit national.Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l'adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l'esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d'un pays de l'Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d'assurance auprès d'un assureur implanté dans un autre pays de l'Union européenne. Quant à la liberté d'établissement, il permet à une entreprise d'assurance qui a obtenu dans son pays d'origine un agrément d'exercer ses activités au sein de l'Union européenne. Le contrôle financier de l'entreprise d'assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l'entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur.Le Luxembourg a largement contribué à l'essor de ce marché et le contrat d'assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d'autres contrats d'assurance relevant des différentes juridictions de l'Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l'un des plus performants du marché européen de l'assurance.L'ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l'assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d'assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l'auteur adopte également une vision pratique.
Date de parution 14/03/2018
EAN 9782879981130
ISBN 978-2-87998-113-0
Collection Vademecum /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 484
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P2.6 cm
Poids kg 0.78 kg