la sécurité sociale : son histoire à travers les textes. vol. 9. la mutualité sociale agricole 1981-2015

Résumé

La mutualité sociale agricole 1981-2015 La Mutualité sociale agricole (MSA) est-elle identique en 2015 à celle de 1981 ? La réponse est à la fois oui et non.La MSA n'est effectivement plus la même. La MSA a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s'est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles. Le revenu cadastral qui servait de base au calcul des cotisations des exploitants a été remplacé par le revenu professionnel, le financement du régime des non-salariés n'est plus assuré au travers d'un budget annexe à la loi de finances mais sa gestion a été confiée à la Caisse centrale de la MSA. Le réseau des caisses a été restructuré, de nouveaux pouvoirs ont été donnés à l'échelon central afin de piloter le réseau des caisses. Un nouvel équilibre a été mis en place entre les représentants des salariés et des non-salariés au sein des conseils d'administration.Mais, la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu'au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d'innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle.Ce sont toutes ses transformations, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la MSA et les débats, parfois vifs qui ont entouré leur adoption et leur mise en oeuvre qui sont le sujet du présent ouvrage, résultat d'un travail réalisé par Christian Fer, ancien directeur des affaires juridiques de la Caisse centrale de la MSA, et un collaborateur de la caisse centrale, en concertation avec une équipe de directeurs de la MSA en poste durant cette période.