la liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier

Résumé

La liberté contractuelle du banquier Réflexions sur la sécurité du système financier La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d'autres. Cependant, elle est la plus sensible dans la mesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd'hui, cette liberté aurait même des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des « bulles ». Le contrat, situé au coeur de l'activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Les chocs récents, telles les crises financières, imposent l'examen détaillé des opérations bancaires nationales mais aussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la liberté contractuelle du banquier s'avère nécessaire pour en proposer une relecture. L'objectif n'est donc pas d'exclure toute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération. L'idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier. L'enjeu repose finalement sur la conciliation de l'impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle du banquier, avec l'impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et de l'économie mondiale.