le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil : actes du colloque des 10 février et 3 mars 2021

Résumé

Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil Le thème du nucléaire est l'un des plus clivants dans le débat public. L'étude que propose cet ouvrage est celle des règles régissant le fonctionnement de l'État, telles qu elles s'appliquent à l'électronucléaire ou qu'elles prennent en compte ses enjeux si particuliers. Les contributions, toutes rédigées par des spécialistes de droit public, devraient conduire le lecteur à mieux comprendre le droit applicable au nucléaire civil français.Cet ouvrage est la publication augmentée des actes d'un colloque qui s'est déroulé en deux parties.Le 10 février 2021, à l'Université de Bordeaux, le CERCCLE (Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État) a organisé une première séance de réflexion sur la manière dont le droit constitutionnel peut s'adapter aux spécificités du nucléaire civil. Il s'est alors agi de voir comment les décisions sont prises au sommet de l'État, en étudiant les liens entre l'Autorité de sûreté nucléaire et le Gouvernement, le rôle du Président de la République, et en évaluant la possibilité de recourir au référendum. L'étude s'est ensuite focalisée sur la manière dont ces décisions peuvent être contrôlées par le Parlement, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes.Le 3 mars 2021, à l'École de droit de l'Université Clermont Auvergne, le CMH (Centre Michel de l'Hospital) s'est interrogé sur la façon dont le droit administratif fait lui aussi face aux particularités du nucléaire civil (au regard de la démocratie locale, de la protection de l'environnement, des lois du service public, ou du recours à des prestataires et à la sous-traitance), puis sur les enjeux qu'il devra prendre en compte dans ce domaine (démantèlement des centrales nucléaires, sécurité des installations et financement public de la filière).