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présentation du règlement (ue) n° 655-2014 du 15 mai 2014. luxemburgisches internetrecht. markenrecht und facebook
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présentation du règlement (ue) n° 655-2014 du 15 mai 2014. luxemburgisches internetrecht. markenrecht und facebook

Legitech (éditeur) Markus Philipp Förster (auteur) Jérôme Guillot (auteur)
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Résumé

Le premier article présente le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 sur la création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. D'autres proposent un état des lieux du droit luxembourgeois sur le numérique (Internet et Facebook).

Du même auteur (1 art.)

Complétez la collection (8 art.)

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